Conditions générales de vente

 

Applicables aux ventes réalisées sur le site de CROWN PARIS

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

CROWN PARIS
SASU au capital de 1 000 €
RCS Évry : 991 842 253
SIRET : 991 842 253 00015

Siège social :
8 Avenue de la République
91230 Montgeron – France

Email : crownwatches.paris@gmail.com

Le directeur de la publication est Monsieur Tony Billot, Président.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de montres, accessoires horlogers et produits associés proposés par CROWN PARIS aux consommateurs et clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

CROWN PARIS s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, descriptions et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les montres proposées peuvent être :

  • neuves,
  • d’occasion,
  • vintage,
  • de collection.

L’état du produit est précisé dans chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du CGI :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

CROWN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et CROWN PARIS.

La validation de la commande implique :

  • l’acceptation des présentes CGV,
  • la reconnaissance d’en avoir pris connaissance,
  • l’obligation de paiement.

CROWN PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige existant,
  • de suspicion de fraude,
  • de paiement refusé,
  • ou d’informations manifestement erronées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site, notamment :

  • carte bancaire,
  • Shop Pay,
  • Apple Pay,
  • PayPal,
  • ou tout autre moyen affiché lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

CROWN PARIS ne pourra être tenue responsable :

  • d’un retard imputable au transporteur,
  • d’une erreur d’adresse fournie par le client,
  • ou d’un cas de force majeure.

Les montres de valeur peuvent être expédiées :

  • contre signature,
  • avec assurance,
  • via un transport sécurisé.

Le risque est transféré au client à la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa demande par email avant tout retour.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine,
  • non porté,
  • non endommagé,
  • avec boîte, papiers, accessoires et protections éventuelles.

Les frais de retour restent à la charge du client.

CROWN PARIS se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement en cas :

  • d’utilisation excessive,
  • de détérioration,
  • de rayures,
  • ou d’altération du produit.

Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés,
  • les montres gravées,
  • les articles réalisés sur demande spécifique du client.

10. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client est invité à contacter CROWN PARIS en cas de défaut constaté.

11. Responsabilité

CROWN PARIS ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects,
  • d’une mauvaise utilisation du produit,
  • de l’usure normale,
  • ou d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site :

  • textes,
  • logos,
  • images,
  • photographies,
  • contenus,
  • identité visuelle,

sont la propriété exclusive de CROWN PARIS.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose des droits suivants :

  • accès,
  • rectification,
  • suppression,
  • opposition,
  • limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
[adresse email RGPD]

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.